Connexion adhérent

Connexion à votre compte

Identifiant
Mot de passe
Maintenir la connexion active sur ce site

Achat de gaz naturel

RAPPEL DU Contexte

Depuis le 1er juillet 2004, le marché du gaz naturel est ouvert à la concurrence. Depuis le 1er juillet 2007, l’ouverture à la concurrence concerne l’ensemble des consommateurs, particuliers comme professionnels. Aujourd’hui, conformément à l’article L. 441-1 du Code de l’énergie, l’ensemble des consommateurs de gaz naturel peut choisir un fournisseur sur le marché et s’affranchir ainsi du tarif réglementé de vente proposé par les opérateurs historiques.

Cette ouverture à la concurrence se poursuit avec la disparition progressive des tarifs réglementés de vente (TRV) de gaz naturel selon le calendrier suivant:

-          Suppression des TRV pour tous les consommateurs dont la consommation annuelle est égale ou supérieure à 200 MWH (mégawattheures) le 31 décembre 2014,

-          Suppression des TRV pour les copropriétés dont le niveau de consommation est supérieur à 150 MWh le 31 décembre 2015 ;

-          Suppression des TRV pour tous les consommateurs, à l’exception des copropriétés, dont la consommation annuelle est égale ou supérieure à 30 MWH (mégawattheures) le 31 décembre 2015.

Au 1er janvier 2015 et au 1er janvier 2016, les acheteurs soumis au code des marchés publics ou à une procédure obligatoire de mise en concurrence, notamment les collectivités territoriales et les établissements publics, devront avoir signé un nouveau contrat en offre de marché avec un fournisseur de leur choix. A défaut, ils s’exposent à subir une interruption de service puisque leur contrat au tarif réglementé aura disparu et qu’ils n’auront dès lors plus de contrat de fourniture de gaz.

 

Création d’un groupement d’achat de gaz naturel piloté par le SYADEN

Dans ce contexte, le SYADEN a constitué un groupement de commandes d’achat de gaz naturel et services associés afin de permettre aux acheteurs soumis aux dispositions précitées de se mettre en conformité avec la loi, tout en optimisant la procédure de mise en concurrence.

 

Comment adhérer, quel est le coût de ce service ?

Chaque membre adhère au groupement suivant un processus décisionnel conforme à ses règles propres. Cette décision est notifiée au coordonnateur.

L’adhésion des personnes relevant du Code général des Collectivités Territoriales est soumise à l’approbation de leur assemblée délibérante, dans les conditions prévues par ce Code.

Le coût de ce service est gratuit de 2015 à 2017. A partir de 2017, les frais de participation sont fixés conformément à l’article 7 de l’acte constitutif du groupement (à télécharger sur votre espace personnel).

 

ATTRIBUTION DES MARCHÉS SUBSÉQUENTS

Chiffres clés des marchés subséquents gaz naturel :

 Nom du marché subséquent Nom du fournisseur retenu Date de début  Date de fin Nombre de Membres Nombre de compteurs Volume global
 "T1-T2-T3 2015-2016" ENI 01/01/2015 31/12/2016  46 270 36 GWh
"T1-T2-T3 2017-2018" ENI 01/01/2017 31/12/2018 118 380 71 GWh
 - -  -  -  - - -

 

Le 12 novembre 2014, la Commission d’Appel d’Offres du SYADEN a retenu la proposition du fournisseur de gaz « ENI » présentant les caractéristiques de l’offre économiquement la plus avantageuse. Le gain moyen obtenu sur la base des consommations annuelles de références est de l’ordre de – 23% par rapport aux tarifs réglementés de gaz naturel jusqu’alors en vigueur.

Ce gain important sur les tarifs d’achat du gaz naturel obtenu grâce au groupement générera une économie estimée à peu plus d’1 million d’euros pour l’ensemble des membres du groupement, sur les deux ans d’exécution du marché.

Le SYADEN, dans la même perspective de fin des tarifs réglementés de vente à l’horizon de janvier 2016, va mis en place un groupement d’achat relatif à l’électricité.

Le guide explicatif "Groupement de commandes achat gaz naturel du SYADEN"  est disponible (à télécharger sur votre espace personnel).