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RODP TELECOMS

click here Le Syndicat Audois d’Energies (SYADEN) a souhaité s’inscrire en 2014 dans une démarche volontariste pour permettre aux communes audoises de percevoir la Redevance d’Occupation du Domaine public (RODP) due par les opérateurs de télécommunications.

get link La RODP est due au titre de l’occupation du domaine public (routier ou non routier) par des ouvrages des opérateurs télécoms : fourreaux enterrés, chambres de tirage, câbles sur poteaux, cabines téléphoniques, etc…

click Pour ce faire, un questionnaire a été mis en place sur notre site internet www.syaden.fr.

femme musulmane cherche homme converti Afin de compléter ces informations, des appels sortants ont été réalisés à partir de février 2015, à destination des communes.

http://lokoli.com/?rtyt=rencontre-du-quatri%C3%A8me-type-film&468=bf Au cours de ces échanges, nous avons interrogé les référents en mairie sur la perception de la redevance, et lorsque ce n’était pas le cas, nous avons fourni toutes informations utiles à l’actualisation des informations nécessaires à l’émission de titres de paiement de régularisation.

http://qhublogistics.net/?ploskis=site-de-rencontre-tchad&1fa=88   

TRÈS IMPORTANT !

http://ecapguatemala.org.gt/poioe/3667 Le calcul de la taxe requiert la connaissance de la longueur des réseaux existants sur la commune.

http://sevenhillsglass.com.au/?mikstyis=site-de-rencontre-s%D0%93%C2%A9rieux-pour-plus-de-50-ans&19c=8f Celle-ci doit être communiquée par les différents opérateurs de télécommunications qui sont propriétaires des réseaux.

follow Sur le département de l'Aude, le principal opérateur de réseaux est Orange; le détail des infrastructures occupant le domaine public communal peut être obtenu auprès de leur service RODP : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

source link Pour plus de renseignements sur la procédure, vous pouvez faire des rencontres amicales montpellier contacter le SYADEN :

Anne-Lyse MECA 04 68 11 56 34 (@ : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.)

 

 

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