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Accompagnement et financement
En résumé
L’éclairage public représente des enjeux environnementaux et financiers forts pour les collectivités audoises. Tandis que l’éclairage public pèse entre 30% et 50% des consommations énergétiques de ces communes, le coût de la facture d’énergie de l’éclairage public audois est 2 fois supérieur à celui de la moyenne nationale (environ 15 euros/an/habitant dans l’Aude contre 7,1 euros/an/habitant en France).
C’est pourquoi le SYADEN s’est engagé dans une démarche de fond sur l’optimisation des projets d’éclairage public tant sur l’aspect environnemental que sur l’efficacité énergétique. Ainsi le SYADEN liste un certain nombre de recommandations techniques, environnementales et d’efficience énergétique lorsqu’il intervient financièrement sur un projet.
Le rappel de la procédure
L’accompagnement personnalisé du SYADEN
Après le rendu du diagnostic éclairage public, l’accompagnement personnalisé du SYADEN a 3 objectifs principaux :
Aide aux travaux
Le SYADEN soutient les investissements de ses collectivités adhérentes pour réaliser leurs travaux d’éclairage public (rénovation, extension, mise en conformité des armoires). Le syndicat subventionne ainsi une centaine de projets d’éclairage public par an sur l’ensemble du département soit près de 3 millions d’€uros de travaux en moyenne.
Comment demander une subvention ?
Le SYADEN s’engage à accompagner techniquement et financièrement les collectivités audoises dans la réalisation de leurs projets de rénovations, de modernisation et également des extensions du parc éclairage public. L’objectif est de rechercher à chaque projet un éclairage de qualité de par sa performance énergétique ainsi que de réduire au maximum les nuisances et la pollution lumineuse.
La délibération pour solliciter l’accompagnement du SYADEN doit être déposée au plus tard le 31 octobre de l’année N pour une proposition au programme de l’année N+1. Les collectivités, par la suite, consultent les entreprises sur la base d’un cahier des charges établi par le SYADEN. La collectivité dépose l’offre qu’elle a retenue avec l’ensemble des documents demandés, en s’appuyant sur le document « formulaire de demande de subvention ». Le SYADEN analyse alors la pertinence de l’offre à la fois sur les volets énergétiques et techniques. Si le dossier est validé, il sera alors proposé au vote du Comité Syndical d’une des deux tranches annuelles.
Comment demander le versement de l’aide ?
La délibération pour solliciter l’accompagnement du SYADEN doit être déposée au plus tard le 31 octobre de l’année N pour une proposition au programme de l’année N+1. Les collectivités, par la suite, consultent les entreprises sur la base d’un cahier des charges établi par le SYADEN. La collectivité dépose l’offre qu’elle a retenue avec l’ensemble des documents demandés, en s’appuyant sur le document « formulaire de demande de subvention ». Le SYADEN analyse alors la pertinence de l’offre à la fois sur les volets énergétiques et techniques. Si le dossier est validé, il sera alors proposé au vote du Comité Syndical d’une des deux tranches annuelles.
Une fois les travaux réalisés, la collectivité peut demander le versement de la subvention en utilisant « le formulaire de demande de liquidation » ci-dessous.
Le SYADEN soutient un éclairage public efficace énergétiquement et écologique
L’ensemble des dossiers de demande de subventions sont examinés par le SYADEN en vue d’optimiser chaque projet. Le SYADEN prône ainsi un éclairage public alliant efficacité énergétique, sobriété et limitation de la pollution lumineuse.
À ce titre le syndicat a décidé d’adhérer à l’ANPCEN (Association Nationale pour la Protection du Ciel et de l’Environnement Nocturne).
En vue d’un éclairage public efficace à la fois en éclairement et en consommation énergétique le SYADEN a mis en place des critères minimaux d’éligiblités et exigeants :
- Pollution lumineuse limitée : ULR<1% et ULOR<1%
- Étanchéité du luminaire à l’humidité et à la poussière : IP66
- Haut rendement des luminaires : ≥90lumens/watt (luminaire à LED), ≥70 lumens/watt (luminaire à décharge)
- Le matériel d’éclairage public ainsi que sa mise en œuvre sur site seront conformes aux prescriptions de l’arrêté Ministériel du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses.
Le SYADEN est adhérent de l’ANPCEN.
Les conseils et prescriptions pour les aménageurs
Nous vous proposons un document vous aidant à demander aux aménageurs de votre commune un éclairage performant et aux normes actuelles.
Cette trame a vocation à aider les collectivités à définir certains critères qualitatifs lors de projets supervisés par des aménageurs privés sur leur territoire, en vue d’une restitution au domaine public pour le montage d’opérations éclairage public.
Le document constitue une base avec les principaux éléments ; chaque collectivité est libre de l’adapter à son gré et de fixer ses objectifs et ses conditions, dans le respect des règles et textes en vigueur. La collectivité peut aussi se faire accompagner par un maître d’œuvre dans ces démarches.
Les plans de recollement à remettre au SYADEN après la réalisation de travaux d’éclairage public
Lorsque le SYADEN vous octroie une subvention pour des travaux en éclairage public sur votre commune, il vous est demandé de lui fournir des plans de recollement en fin de travaux.
Ci-dessous un document présentant les formats exigés pour ces plans de recollement :