Comité Syndical – 2 juillet 2024

Réuni le mardi 2 juillet à 10h , le comité syndical a observé, en ouverture de séance, 1 minute de silence en mémoire de Daniel LEFEBVRE – Sonnac-sur-l’Hers.

Les points votés à l’unanimité par les élus SYADEN sont les suivants :

Pilotage & administration générale

• Installation du comité syndical
• Approbation de l’avenant n°4 à la convention DSP d’affermage Ftth avec Emeraude THD – Groupe Altitude Infra
• Convention relative à la répartition des frais communs de l’Entente Territoires Occitanie (TEO)

Ressources – Moyens Généraux

• Création du Comité Social Territorial du SYADEN
• Mise à jour du tableau des effectifs
• Mise à jour du régime indemnitaire
• Fixation des taux pour avancement des grades 2024
• Approbation du plan de formation 2024

Ressources – Finances

• Adoption de la décision modificative n°1 au budget 2024 – budget annexes Energies renouvelables
• Fixation d’une avance en compte courant d’associés pour la SEM ELO

Territoires

• Programmation de subventions en éclairage public 2024 – 1ère tranche
• Approbation du document-cadre relatif aux modalités et conditions administratives, techniques et financières pour la prise de compétence mutualisée sur l’éclairage public
• Programme prévisionnel de financement sur la rénovation de l’éclairage public Intracting en partenariat avec la Banque des territoires
• Ajustement du programme syndical relatif à l’électrification 2023

Transition Energétique

• Approbation des délibérations de la SEM ELO relatives aux projets : Parc solaire au sol de Laroque de Fa / Parc solaire au sol à Villegailhenc / Parc solaire au sol à Conques

Aménagement et Usages du Numérique

• Avenant à la convention de mise à disposition du NRO Ftth à Lézignan-Corbières pour redimensionnement de la parcelle ;
• Approbation de la Convention de déploiement des prises en zone dentelle Aude/Ariège