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Instances
En résumé
Le SYADEN, créé en 2010, regroupe toutes les collectivités audoises (communes, intercommunalités et Conseil départemental). A ce titre, afin de représenter tous ses adhérents, ses instances sont composées d’élus issus de 3 collèges : communal, départemental et intercommunal.
Le comité syndical
Le SYADEN est administré par un comité syndical (assemblée délibérante), composé de 49 délégués titulaires et 36 délégués suppléants répartis au sein de 3 collèges de la manière suivante :
délégués titulaires pour le collège communal
dont 4 issus de chacun des 6 secteurs territoriaux du SYADEN, 1 désigné par la ville de Carcassonne et 1 désigné par la ville de Narbonne. Chacun d’eux est associé à un délégué suppléant.
délégués titulaires pour le collège intercommunal
dont 7 représentant chaque communauté de communes, 2 désignés par Carcassonne Agglo et 2 désigné par Le Grand Narbonne.
conseillers départementaux pour le collège départemental
désignés directement par le conseil départemental de l’Aude.
Pour le collège intercommunal ce sont 11 délégués titulaires dont 7 représentant chaque communauté de communes, 2 désignés par Carcassonne Agglo et 2 désignés par Le Grand Narbonne.
Le comité gère les affaires courantes du syndicat notamment les élections du bureau et autres commissions, le vote du budget et toutes autres décisions budgétaires, l’orientation de la politique générale, le règlement intérieur, le règlement relatif aux interventions financières, le cahier des charges de concession …
Le bureau syndical
Le bureau est élu par les membres du comité qui lui délègue une partie de ses attributions.
Il se réunit au minimum 4 fois par an et comprend 15 délégués titulaires et 11 délégués suppléants répartis au sein des 3 collèges de la manière suivante :
délégués titulaires pour le collège communal
dont 6 représentant les secteurs territoriaux, 1 désigné par la ville de Carcassonne et 1 désigné par la ville de Narbonne. Chacun d’eux est associé à un délégué suppléant.
délégués titulaires pour le collège intercommunal
dont 1 représentant l’ensemble des communautés de communes, 1 désigné par Carcassonne Agglo et 1 désigné par Le Grand Narbonne. Chacun d’eux est associé à un délégué suppléant.
conseillers départementaux pour le collège départemental
Les commissions institutionnelles
CAO - Commission d’Appels d’Offres
La commission d’appel d’offres (CAO) a pour rôle d’examiner les candidatures et les offres en cas d’appel d’offres. Dans ce cadre, elle élimine les offres non conformes à l’objet du marché, et attribue le marché dans le respect des dispositions du Code des Marchés Publics. Elle a également le pouvoir de déclarer l’appel d’offres infructueux.
CCSPL - Commission Consultative des Services Publics Locaux
Par délibération en date du 29 avril 2015, le SYADEN a mis en place une Commission Consultative des Services Publics Locaux, dénommée CCSPL, conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et des dispositions des articles L.1411-3 / L.1414-14 / L.1411-4 / L.1414-2 du CGCT.
CDSP - Commission Délégation de Service Public
Au regard de la mission de l’aménagement numérique du territoire, le SYADEN a créé une Commission des Délégations des services publics (CDSP) qui est mise en place lorsque qu’un groupement de collectivités confie la gestion d’un service public à un prestataire privé ou public.
CCPE - Commission Consultative Paritaire de l'Energie
D’après l’article 198 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, transposées à l’article L. 2224-37-1 du Code général des collectivités territoriales, le SYADEN a procédé à la création d’une Commission Consultative Paritaire Energie (CCPE), visant à coordonner l’action de ses membres dans ce domaine, sous peine de ne plus pouvoir exercer ses compétences en la matière.
Cette Commission Consultative Paritaire Energie à la particularité d’être composée d’élus du comité syndical, ainsi que de délégués intercommunaux relevant des EPCI audois et de l’intercommunalité partiellement rattachée au périmètre du SYADEN (CC LAURAGAIS REVEL SOREZOIS).
Les commissions thématiques
Conformément aux statuts du SYADEN, il a été décidé de créer des commissions de réflexions thématiques correspondant aux besoins du syndicat, lesquelles sont susceptibles d’évoluer au gré des enjeux, des contingences et de l’actualité prioritaire.
Ces instances de travail ont pour ambitions de dresser un état des lieux, un bilan d’étape, de garantir le pilotage et le suivi de projets, d’analyser, de consulter, d’apporter les éclairages sur des sujets, thèmes et compétences, d’établir des prospectives, de préciser la mise en oeuvre de missions ou de projets, et proposer des améliorations et orientations susceptibles d’être inscrites par le Président à l’ordre du jour du comité syndical, lequel restant l’instance souveraine pour approuver la conduite des politiques publiques relevant du SYADEN.
6 commissions thématiques, dont 3 transversales et 3 sectorielles, en cohérence avec les directions supports et opérationnelles du SYADEN, et qui s’inscrivent dans les différentes délégations confiées aux vice-présidents du syndicat ont été créées en décembre 2020.