Listen to this article
Infrastructure et cartographie numérisées
En résumé
Dans le cadre de ses compétences en matière de gestion de réseaux et notamment d’enfouissements coordonnés des réseaux électriques et de télécommunications, et au vu des enjeux et nécessités de recherche d’efficience grâce à des actions à l’échelle départementale, le SYADEN apparait comme un interlocuteur pertinent pour mutualisés ses compétences dans les domaines des réseaux d’énergies, de la gestion des infrastructures de télécommunications, et de recherche de toute opportunité de réduction des coûts de déploiement de nouveaux réseaux.
Ces actions complexes ne pouvant être menées raisonnablement à l’échelle de chaque collectivité, le SYADEN a développé deux missions pour répondre aux objectifs précités et favoriser les actions de connaissance des réseaux qui occupent le domaine public aujourd’hui.
Les missions du SYADEN
Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP)
Plan de Corps de Rue Simplifié
(PCRS)
La Redevance d’Occupation du Domaine Public
(RODP)
Suite à une étude expérimentale menée en 2019, il a été largement constaté l’insuffisance du paiement aux collectivités par certains opérateurs de réseaux de communications électroniques, des redevances précitées dues, et, au-delà de la perte de ressources financières, du risque juridique induit pour les opérateurs comme pour les collectivités, du non-respect des obligations réglementaires de paiement de ces redevances.
Le SYADEN a ainsi souhaité proposer aux collectivités une aide sur la connaissance des réseaux occupant le domaine public dont elles ont la gestion, et en particulier pour assurer une assistance à l’élaboration et au contrôle des processus de recouvrement des redevances dues par les opérateurs de télécommunication.
Le Plan de Corps de Rue Simplifié
(PCRS)
En lien avec la réforme anti-endommagement des réseaux, dite « DT-DICT » qui impose notamment aux maîtres d’ouvrage et aux gestionnaires de réseaux sensibles, de s’engager quant à la localisation de leurs ouvrages, l’arrêté ministériel du 26 octobre 2018 impose à tous l’utilisation d’un fond de plan PCRS au plus tard le 1er janvier 2026.
Le SYADEN a décidé de modifier ses statuts qui ont été approuvés par arrêté préfectoral afin notamment de se positionner en tant qu’Autorité Publique Locale Compétente concernant l’établissement et la gestion du Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS) sur le territoire du département de l’Aude.
Le PCRS a pour principaux objectifs :
3 partenariats :
- Obtenir des photos précises
- Prestations via un avion survolant le département
- Association régionale mutualisant des géomaticiens
- Accompagnement animation
- Faire vivre et mettre à jour le PCRS
- Acquisition d’une licence d’utilisation des données
Le PCRS, comment ça marche ?
La première étape consistait à obtenir les ortho-images très précises constituant la base du fond de plan. Ce travail a été réalisé, entre 2021 et 2022, par le passage d’un avion survolant le département. Ces travaux de production du « PCRS Image » implique l’acquisitions d’environ 100 000 clichés orientés de la surface du département avec une précision inférieure à 10 cm.
La deuxième étape comprend l’assemblage de milliers de dalles d’une surface 1km², cette opération sera finalisé courant 1er semestre 2023, à l’issue de cet assemblage, le SYADEN pourra mettre à disposition un fond de plan unique pour tout le territoire Audois.
Par la suite, il faudra donc faire vivre ce fond de plan en effectuant des mises à jour. Les partenaires vont oeuvrer ensemble pour déterminer les solutions à entreprendre, avec le concours des collectivités, des gestionnaires de réseaux et du domaine public.
Le SYADEN pilote sur de la modelisation 3D !
Du fait du niveau d’avancement dans l’acquisition des clichés orientés par rapport aux autres structures sur la Région Occitanie, la société IGO basée à Nîmes, spécialisée dans le développement d’application et plateformes 3D a proposé au SYADEN d’être un territoire pilote pour la modélisation 3D de son PCR. Cette maquette dénommée « Jumeau Numérique 3D » donnera accès à une plateforme de diffusion interactive.
Ce projet dans sa globalité apportera une plus-value en termes d’innovation et de communication dont de nombreux usages pourront profiter, hors gestion des réseaux enterrés, tels que le SDIS, le SMMAR, etc.
Démonstration effectuée avec les données collectées avec le PCRS :